Foncier : la Guinée avance vers un nouveau Code foncier et domanial

Ministère de l'habitat
La Guinée poursuit la réforme de son cadre foncier.

La Guinée poursuit la réforme de son cadre foncier. Un atelier national de validation de l’avant-projet du nouveau Code foncier et domanial réunit ce mercredi 7 octobre les principaux acteurs concernés par la gestion et la sécurisation des terres.

La rencontre intervient après les travaux préparatoires menés avec la société civile, notamment autour de la sécurisation des droits fonciers, de la reconnaissance des droits coutumiers et communautaires, de la prévention des conflits et de l’accès des femmes et des jeunes à la terre.

L’avant-projet aborde également les questions liées à l’expropriation et à l’indemnisation, à la protection du domaine public ainsi qu’à la transparence et à la gouvernance foncière.

Cette réforme vise à mieux encadrer les droits et obligations liés à la terre et à apporter davantage de sécurité juridique dans un secteur marqué par de nombreux conflits et difficultés de gestion.

À ce stade, il ne s’agit pas encore d’un nouveau Code en vigueur. L’atelier doit permettre d’examiner et d’enrichir l’avant-projet avant les prochaines étapes de son adoption.

La réforme intervient également dans un contexte où le gouvernement travaille sur l’encadrement des opérations de lotissement et la modernisation de la gestion des titres fonciers.

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