La Guinée a signé, à Accra, au Ghana, la Convention des Nations Unies sur les documents de cargaison négociables, connue sous le nom de « Convention d’Accra ». Le document a été signé au nom de la République de Guinée par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Aboubacar Kourouma, qui représentait le président de la République, Mamadi Doumbouya.
Adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies et élaboré par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), ce texte vise à faciliter les opérations commerciales en élargissant le cadre juridique applicable aux documents de transport de marchandises.
En signant cette convention, la Guinée affiche sa volonté de moderniser ses échanges commerciaux et de créer un environnement plus favorable aux entreprises, à l’investissement et au développement industriel.
Des documents électroniques reconnus juridiquement
La Convention d’Accra prévoit un cadre permettant l’utilisation de documents de cargaison négociables pour différents modes de transport, notamment maritime, routier, ferroviaire et aérien. Elle reconnaît également la possibilité de recourir à des documents électroniques dans les conditions prévues par le texte.
Ces dispositions visent à simplifier les procédures liées au transport et à la commercialisation des marchandises. Elles peuvent notamment faciliter les opérations multimodales, la vente de marchandises en cours d’acheminement ainsi que le financement du commerce.
Pour les entreprises, les banques et les opérateurs logistiques, ce dispositif pourrait contribuer à réduire certaines contraintes documentaires et à fluidifier les transactions, notamment pour les petites et moyennes entreprises.
La signature de cette convention constitue ainsi une étape dans la démarche de modernisation du cadre juridique du commerce guinéen. Sa mise en œuvre effective dépendra toutefois des procédures applicables et des mesures nécessaires à son entrée en vigueur pour la Guinée.
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