BGDA

Depuis le 3 août, c'est l’ancienne résidence du leader politique Sidya Touré qui sert d'abri au Bureau guinéen du droit d’auteur (BGDA). Cependant, faisant encore objet de litige et de contentieux judiciaire, le nouveau Directeur général du BGDA Michel Théo Lamah, et son équipe sont invités à quitter les lieux dans huit jours. C'est à travers une sommation interpellative, que les avocats de la défense ont fait cette annonce.

Pour rappel, le 3 août dernier, à l’occasion d’une grande cérémonie, le ministre de la Culture, de l’hôtellerie et du tourisme Alpha Soumah alias Bill de Sam a remis les de cette villa au nouveau DG du BGDA sur ordre du Président de la transition Colonel Mamadi Doumbouya.

Mais selon Me Salifou Beavogui, avocats du président Sidya Touré après avoir constaté ce fait, « jusqu’à la fin de la procédure judiciaire la maison appartient à leur client ». Il rappelle que cette maison est aujourd’hui occupée par le BGDA alors qu’il est toujours litigieux. Il estime que « Les lieux doivent rester vides jusqu’à ce que le Tribunal décide ».

Selon lui, « C’est pour cette raison que le 12 août, notre client à sa requête, une sommation interpellative de libérer les lieux a été signifiée au BGDA représenté par l’agence judiciaire de l’État. Nous attendons dans un délai de 8 jours. Passé ce délai, nous allons l’appeler de force dans la procédure en tant qu’entité indépendante et nous allons l’assigner en intervention forcée devant le tribunal pour que la décision qui doit intervenir lui soit imposable. Nous nous battons pour les principes et libertés des droits. Donc, il fallait éviter que l’injustice soit dans cette affaire ».

C’est pourquoi, « nous pensons que devant n’importe quelle juridiction leur droit de propriété sera purement et simplement rétabli ». Si on en arrive là, la réjouissance des acteurs culturels qui y voyait temple en plus de d'être là maison de leurs droits d'auteurs n'aura été que de courte durée.

 

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